Le cannabidiol est une substance de la plante de chanvre, dont la vente est encadrée par une législation qui a connu des modifications ces derniers mois. En l’espace de quelques semaines, les produits contenant du CBD, à l’image des fleurs, ont d’abord été interdits par le gouvernement, avant d’être à nouveau autorisés par le Conseil d’État, avec néanmoins un certain nombre de conditions à respecter. Si vous commercialisez du CBD, voici la réglementation actuelle à suivre.
La décision du Conseil d’État sur le CBD
Depuis le 24 janvier 2022, les commerçants de CBD ont à nouveau le droit de vendre tous leurs produits, grâce à une décision du Conseil d’État qui a suspendu l’arrêté gouvernemental du 31 décembre 2021. Le contenu de ce dernier interdisait la vente des fleurs et feuilles de CBD, qu’elles soient brutes ou associées à d’autres éléments.
Le Conseil d’État s’appuie sur le fait que le cannabidiol est une molécule non psychotrope, contrairement au THC dont les risques pour la santé humaine sont avérés. D’ailleurs, les produits de CBD autorisés ont l’obligation de respecter une teneur en THC inférieure à 0,3 %. Au-delà de ce taux, tout produit contenant du CBD sera considéré comme illégal.
Cette même restriction s’étend aux chanvriers ; ces derniers sont en effet contraints de produire des plants de chanvre avec une teneur en THC inférieure à 0,3 %. En conséquence, la production de chanvre est appelée à mettre en place un contrôle rigoureux et régulier. En tant que vendeur, physique ou en ligne comme Smoke From The Bong, il vous revient alors de collaborer avec des producteurs qui respectent ces dispositions.
Notez par ailleurs qu’il vous est interdit de vendre les fleurs et feuilles de CBD, ou tout autre produit contenant cette substance, à une personne ayant moins de 18 ans. La restriction tient compte du fait que le cannabidiol continue d’être étudié sur le plan sanitaire, raison pour laquelle aucune allégation thérapeutique n’est valable dans la promotion du CBD.
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Concrètement, quels produits sont autorisés ?
Dès lors qu’ils ont une teneur en THC dans la limite indiquée par la loi, les produits dérivés sont légaux :
- les huiles,
- les résines,
- les bonbons,
- les infusions,
- les barres de céréales,
- les crèmes cosmétiques…
À proprement parler, le CBD fumé était la principale cible de l’arrêté d’interdiction émis par le gouvernement, à cause des doutes sur les effets réels du cannabidiol.
La Commission de l’Union européenne a elle-même fini par se prononcer sur le cas des huiles de CBD, qu’elle a pendant longtemps considérées comme des produits dangereux. Aujourd’hui, l’huile peut être librement échangée entre les États membres de l’UE, parce qu’elle est désormais comptée parmi les aliments sains. Toutefois, l’institution indique le même taux de THC (en dessous de 0,3 %) pour les produits autorisés ainsi que pour les plants cultivés.
Après avoir été suspendues par la décision du gouvernement, les fleurs et feuilles de CBD sont, elles aussi, légales à nouveau. Ces parties du plant de chanvre peuvent être légalement vendues, à condition de respecter la même teneur en THC.
En résumé, le cannabidiol qui contient du THC à moins de 0,3 % reste pour le moment légal : ses feuilles et fleurs, ainsi que les produits dérivés, peuvent être vendus dans le commerce.