Les accidents et les événements terrifiants engendrent parfois des périodes de stress post-traumatique menaçant la vie des victimes. Ils impliquent donc des préjudices moraux indemnisables. Cependant, le montant d’indemnisation est difficile à définir, car il dépend de l’état de la victime et d’autres critères précis. Découvrez ici les montants payés avec les critères pris en compte pour le calculer.
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L’indemnisation après un stress post traumatique
L’indemnisation d’une victime de stress post-traumatique est déterminée grâce à la nomenclature de Dintilhac. Cette dernière donne des indications permettant de chiffrer le montant de l’indemnisation après une évaluation. En effet, le stress post-traumatique se retrouve dans la catégorie de déficit fonctionnel permanent. Il s’agit d’une catégorie de préjudices à indemniser selon les recommandations de la nomenclature Dintilhac.
Une expertise médicale situe l’état de santé de la victime parmi ces indications. Cette expertise passe par l’évaluation de certains facteurs liés à la santé de la victime. Il y a par exemple son traitement, le type de crises, leur intensité, et même leur fréquence.
L’évaluation débouche sur la détermination d’un taux d’invalidité à suivre pour chiffrer le coût de l’indemnisation. Par ailleurs, le processus présente des différences dans les facteurs considérés pour un militaire. Le taux d’invalidité varie donc suivant des critères qui diffèrent parfois si la victime est un civil.
Dans tous les cas, un accompagnement est généralement conseillé pour favoriser l’obtention d’un taux juste et d’une indemnisation convenable. Il peut s’agir de l’aide d’un professionnel du droit, d’un spécialiste en préjudice corporel ou d’un médecin expérimenté dans les recours. Ce dernier aidera à préparer l’expertise médicale afin de bien présenter le cas.
Le barème de calcul du montant d’indemnisation après un stress post-traumatique
Le montant d’indemnisation ne se calcule pas de façon automatique. En plus, son calcul se fait selon le cas de chaque victime. Néanmoins, un barème peut être relevé à travers des exemples de cas pour avoir une idée du montant attribué selon chaque cas. Ce barème prend en compte des critères comme l’âge et la nature de la crise. Voici les indications de ce barème.
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- Dans le cas d’une personne âgée de 25 à 30 ans : l’indemnisation payée varie de 10 000 à 12 000 euros avec une invalidité évaluée à 6 %. La crise correspondante est un syndrome de stress post-traumatique discret.
- Dans le cas d’une personne âgée de 30 à 65 ans : le coût varie de 10 000 à 12 000 euros. Ce montant correspond à un taux d’invalidité de 11 %. La crise concernée est un syndrome de stress post-traumatique avec un problème fonctionnel relevé au niveau du membre inférieur.
- Dans le cas d’une personne âgée 65 à 70 ans : le montant de l’indemnisation se situe entre 35 000 à 38 000 euros avec un taux d’invalidité de 25 %. La crise relevée correspond à un syndrome de stress post-traumatique accompagné de quelques préjudices corporels.
L’indemnisation d’un militaire après un stress post-traumatique
Dans le cas d’un militaire, le montant de l’indemnisation dépend principalement de la gravité de sa situation. De plus, les préjudices doivent correspondre aux indications des articles 4 et 5 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de la Guerre. Le taux d’invalidité doit par exemple être de 10 % minimum.
Ensuite, une indemnisation totale est accordée si le stress influence sévèrement la vie du militaire. Par contre, d’autres critères sont pris en compte pour la calculer s’il y a des troubles psychiques sans grande incidence. Ces critères doivent justifier l’imputabilité de l’état de la victime à une situation concernant son service.
Conclusion
Le montant d’indemnisation ne se calcule pas de façon systématique pour un stress post-traumatique. Son estimation passe par la détermination d’un taux d’invalidité après une expertise médicale sur l’état de la victime. D’autres critères sont considérés afin de donner une indemnisation correspondant au cas de chacun. Il en est de même pour les militaires si l’impact du syndrome n’est pas sévère.